J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220111A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
La démission de M. Boudet (Jean-François, Roger, Raymond), notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-François Boudet et Dominique Peraldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), en remplacement de M. Boudet (Jean-François, Roger, Raymond) ;
M. Boudet (Jean-François, Roger, Raymond) et M. Peraldi (Dominique, Laurent, Henri) sont nommés notaires associés.